Décret n°2008-291 du 28 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-1-2

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Prolongation des délais d'installation des dispositifs de sécurité

Résumé. Les délais pour installer certains dispositifs de sécurité sont prolongés jusqu'à fin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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