Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des bénéficiaires des prêts pour logements locatifs aidés
Résumé. Les prêts pour les logements locatifs aidés sont désormais accessibles à toute personne morale respectant les conditions générales, sans restriction aux organismes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :