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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Article 10

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 9

Article 9

A l'article 12 du même décret, les mots : « l'Ecole nationale » sont remplacés par les mots : « l'Institut national».

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A l'article 12 du même décret, les mots : « l'Ecole nationale » sont remplacés par les mots : « l'Institut national».