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Décret n°2008-287 du 27 mars 2008

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Chapitre III

Dispositions transitoires et diverses

20 — 25

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 > > Art. 1 > >

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