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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 8

Article 8

Au premier alinéa de l'article 9-1 du même décret, la référence aux 1°,2° et 3° est remplacée par la référence aux 1° et 2°.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 9-1 du même décret, la référence aux 1°,2° et 3° est remplacée par la référence aux 1° et 2°.