Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

Article 9

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Article 9

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2008

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Exécution du décret sur les assurances

Résumé. La ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les assurances, qui entrera en vigueur le 1er avril 2008.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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