En vigueur depuis le 24 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de paiement des délégations de solde pour les militaires
Résumé. Un décret explique comment les délégations de solde pour les militaires sont payées et régularisées, selon des règles fixées par une instruction ministérielle.
Les conditions dans lesquelles sont payées et régularisées les délégations de solde sont fixées par une instruction ministérielle.