Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'avis pour le groupement national interprofessionnel des semences
Résumé. L'avis du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants est désormais réputé rendu après deux mois, sans obligation de réponse dans ce délai.
A modifié les dispositions suivantes :