Abrogé8 décembre 2008
Créé le 24 mars 2008
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
Décret n°2008-279 du 21 mars 2008
Article 5
Effets de cet article
abroge
abroge Code de l'environnementart. D531-15 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-16 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-17 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-18 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-19 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-20 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-21 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-22 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-23 (Ab)abroge Code de l'environnementSection 3 : Commission d'étude de la disséminat... (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008
En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008