Créé le 24 mars 2008 · Abrogé le 8 décembre 2008
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
Décret n°2008-279 du 21 mars 2008
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 2008 · Abrogé le 8 décembre 2008
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008
En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008
La commission d'étude des OGM
Code de l'environnement · art. D531-15 (Ab)
Consultation de la commission sur les OGM
Code de l'environnement · art. D531-16 (Ab)
Composition et nomination de la commission des OGM
Code de l'environnement · art. D531-17 (Ab)
Remplacement des membres d'une commission sur les OGM
Code de l'environnement · art. D531-18 (Ab)
Nomination du président d'une commission sur les OGM
Code de l'environnement · art. D531-19 (Ab)
Secrétariat de la commission des OGM
Code de l'environnement · art. D531-20 (Ab)
Expertise extérieure pour la commission sur les OGM
Code de l'environnement · art. D531-21 (Ab)
Confidentialité des données dans une commission sur les OGM
Code de l'environnement · art. D531-22 (Ab)
Règlement intérieur de la commission sur les OGM
Code de l'environnement · art. D531-23 (Ab)
Section 3 : Commission d'étude de la disséminat... (Ab)
Code de l'environnement
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