Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 8

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Article 8

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Exécution et publication du décret sur la médaille d'honneur des douanes

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance