En vigueur depuis le 21 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la médaille d'honneur des douanes en cas de faute grave
Résumé. On peut retirer la médaille d'honneur des douanes si on fait une grave erreur ou si on est condamné pour un crime.
En cas de faute grave ou de condamnation pour crime ou délit, l'autorisation du port de la médaille est suspendue ou retirée.