JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 3

Article 3

A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des douanes peut être accordée à des personnalités extérieures ayant rendu des services signalés à l'administration des douanes.


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Version 1

A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des douanes peut être accordée à des personnalités extérieures ayant rendu des services signalés à l'administration des douanes.