Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 3

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Article 3

A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des douanes peut être accordée à des personnalités extérieures ayant rendu des services signalés à l'administration des douanes.

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Médaille d'honneur des douanes pour personnalités extérieures

Résumé. La médaille d'honneur des douanes peut être donnée à des personnes extérieures pour services rendus.

A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des douanes peut être accordée à des personnalités extérieures ayant rendu des services signalés à l'administration des douanes.

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