Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 2

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Article 2

La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.

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Médaille d'honneur pour les agents des douanes décédés en service

Résumé. La médaille d'honneur des douanes peut être donnée aux agents morts en service ou blessés.

La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance