Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 2

Créé le 21 mars 2008

La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008