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Décret n°2008-255 du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mars 2008 · Abrogé le 31 octobre 2010

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 mars 2008 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance