Décret n°2008-247 du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1114-5

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Modification du rôle d'un responsable dans une commission

Résumé. La commission remplace le délégué interministériel à l’innovation sociale par le directeur de la vie associative, de l’emploi et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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