Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle d'un responsable dans une commission
Résumé. La commission remplace le délégué interministériel à l’innovation sociale par le directeur de la vie associative, de l’emploi et de la formation.
A modifié les dispositions suivantes :