A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1114-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1114-5
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Décret n°2008-247 du 11 mars 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-5 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Créé le 14 mars 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin