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Décret n°2008-247 du 11 mars 2008

relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-5 (Composition de la Commission nationale d'agrément) ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle d'un responsable dans une commission

Résumé. La commission remplace le délégué interministériel à l’innovation sociale par le directeur de la vie associative, de l’emploi et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Décret n°2008-247 du 11 mars 2008
Article 1
Article 2