Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation de la rémunération des prestations forestières
Résumé. Le montant de la rémunération pour certaines prestations est désormais fixé par convention, et les arrêtés déterminent la rémunération pour d'autres prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2