Décret n°2008-245 du 10 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998

Art. 2

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Modification des modalités de fixation de la rémunération des prestations forestières

Résumé. Le montant de la rémunération pour certaines prestations est désormais fixé par convention, et les arrêtés déterminent la rémunération pour d'autres prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 2

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