Décret n°2008-245 du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998

Art. 1

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Extension des prestations rémunérées par les services déconcentrés

Résumé. Les services de la direction de la comptabilité publique peuvent désormais facturer des prestations spécifiques, comme le recouvrement des recettes de l'Office national des forêts et l'Etablissement national des invalides de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 1

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