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Décret n°2008-245 du 10 mars 2008

modifiant le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prestations rémunérées par les services déconcentrés

Résumé. Les services de la direction de la comptabilité publique peuvent désormais facturer des prestations spécifiques, comme le recouvrement des recettes de l'Office national des forêts et l'Etablissement national des invalides de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 1
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Modification des modalités de fixation de la rémunération des prestations forestières

Résumé. Le montant de la rémunération pour certaines prestations est désormais fixé par convention, et les arrêtés déterminent la rémunération pour d'autres prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 2

En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Publication d'un décret et rôle du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre du budget doit s'en occuper.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Décret n°2008-245 du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3