A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1
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Décret n°2008-245 du 10 mars 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2
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Créé le 13 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth