Section 1 Modalités de calcul des effectifs

Section 2 Employeurs de moins de dix salariés

Section 3 Employeurs de dix salariés et plus

Section 4 Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Fonds d'assurance formation

Section 3 Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation

Section 4 Organismes agréés au titre du congé individuel de formation

Section 5 Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Section 6 Fonds national de péréquation

Section 7 Information de l'Etat