Section précédente
Section 2 Employeurs de moins de dix salariés
R6331-2
Section parente
Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
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Paragraphe 1 Dispositions générales
R6331-9 — D6331-10
Sous-section 1 Montant et mise en œuvre de la participation
Paragraphe 2 Prise en compte d'un accroissement d'effectif
Paragraphe 3 Dépenses libératoires
Sous-section 2 Déclaration à l'autorité administrative
