Section précédente
Section 5 Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
R6332-96 — R6332-103
Section parente
Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés
Section suivante
Sous-section 1 Création et agrément du fonds
R6332-104 — R6332-105
Sous-section 2 Attributions et fonctionnement du fonds
Sous-section 3 Gestion du fonds par une association
