Section précédente
Paragraphe 5 Contrôle et comptabilité
R6332-38 — R6332-45
Section parente
Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés
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Paragraphe 1 Constitution et fonctionnement
R6332-46 — R6332-48
Sous-section 1 Dispositions communes
Paragraphe 2 Gestion et ressources
Paragraphe 3 Contrôle
Sous-section 2 Fonds d'assurance formation de salariés
Sous-section 3 Fonds d'assurance formation de non-salariés
Paragraphe 1 Constitution
Paragraphe 2 Habilitation
Paragraphe 3 Contribution et gestion
