Section précédente
Sous-section 2 Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
R6331-47 — R6331-54
Section parente
Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés
Section suivante
Paragraphe 1 Délivrance de l'agrément
R6332-1 — R6332-12
Sous-section 1 Agrément
Paragraphe 2 Retrait de l'agrément
Sous-section 2 Constitution et fonctionnement des organismes
Sous-section 3 Gestion des fonds
Paragraphe 1 Prise en charge des demandes des employeurs
Paragraphe 2 Disponibilités
Paragraphe 3 Transmission de documents
Paragraphe 4 Contributions
Paragraphe 5 Contrôle et comptabilité
