Section précédente
Sous-section 2 Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
R6331-47 — R6331-54
Section parente
TITRE III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Section suivante
Paragraphe 1 Délivrance de l'agrément
R6332-1 — R6332-12
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 1 Agrément
Sous-section 2 Constitution et fonctionnement des organismes
Sous-section 3 Gestion des fonds
Section 2 Fonds d'assurance formation
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Fonds d'assurance formation de salariés
Sous-section 3 Fonds d'assurance formation de non-salariés
Section 3 Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Sous-section 1 Affectation et gestion des fonds
Sous-section 2 Dépenses de tutorat
Section 4 Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
Section 5 Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
Section 6 Fonds national de péréquation
Sous-section 1 Création et agrément du fonds
Sous-section 2 Attributions et fonctionnement du fonds
Sous-section 3 Gestion du fonds par une association
Section 7 Information de l'Etat
