JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 Modalités de calcul des effectifs

Section 2 Employeurs de moins de dix salariés

Section 3 Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1 Montant et mise en œuvre de la participation

Sous-section 2 Déclaration à l'autorité administrative

Section 4 Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 Employeurs du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 2 Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées