Section parente

TITRE II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Section suivante

Paragraphe 1 Condition d'ancienneté

R6322-1 — R6322-2

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Formations à l'initiative du salarié

Section 1 Congé individuel de formation

Sous-section 1 Conditions d'ouverture

Sous-section 2 Conditions de prise en charge

Sous-section 3 Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

Section 2 Congé de bilan de compétences

Sous-section 1 Convention tripartite

Sous-section 2 Contenu et déroulement du bilan

Sous-section 3 Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé

Sous-section 4 Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération

Sous-section 5 Financement

Sous-section 6 Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié

Section 3 Autres congés

Sous-section 1 Congés d'enseignement ou de recherche

Sous-section 2 Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins