Section précédente
Paragraphe 3 Obligations du bénéficiaire
R6322-62 — R6322-63
Section parente
Chapitre II Formations à l'initiative du salarié
Section suivante
Paragraphe 1 Condition d'ouverture
R6322-64 — R6322-67
Sous-section 1 Congés d'enseignement ou de recherche
Paragraphe 2 Obligations du salarié
Sous-section 2 Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins