Article R6322-49
L'Etat et les régions peuvent concourir au financement des dépenses occasionnées par les bilans de compétences.
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L'Etat et les régions peuvent concourir au financement des dépenses occasionnées par les bilans de compétences.
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Les dépenses de rémunération engagées par l'employeur sont prises en compte conformément aux dispositions de l'article R. 6331-22.
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