Section précédente
Chapitre IV Droit à la qualification professionnelle
D6314-1
Section parente
LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Section suivante
Section 1 Déroulement des actions de formation
D6321-1 — D6321-3
Chapitre Ier Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 2 Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
Chapitre II Formations à l'initiative du salarié
Section 1 Congé individuel de formation
Section 2 Congé de bilan de compétences
Section 3 Autres congés
Chapitre III Droit individuel à la formation
Chapitre IV Périodes de professionnalisation
Section 1 Objet et conditions d'ouverture
Section 2 Tutorat
Chapitre V Contrats de professionnalisation
Section 1 Formation, enregistrement et rupture du contrat
Section 3 Organisation de la formation
Section 4 Salaire
Section 5 Exonérations de cotisations sociales
Section 6 Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
