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Chapitre II Formations à l'initiative du salarié

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Paragraphe 1 Condition d'ancienneté

R6322-1 — R6322-2

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Congé individuel de formation

Sous-section 1 Conditions d'ouverture

Paragraphe 1 Condition d'ancienneté

Paragraphe 2 Demande de congés

Paragraphe 3 Obligations du bénéficiaire

Paragraphe 4 Nouvelles demandes de congés

Sous-section 2 Conditions de prise en charge

Sous-section 3 Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

Paragraphe 1 Conditions d'ancienneté

Paragraphe 2 Conditions de prise en charge

Paragraphe 3 Financement du congé