Section précédente
Sous-section 3 Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
R6322-40 — R6322-42
Section parente
Section 2 Congé de bilan de compétences
Section suivante
Paragraphe 1 Conditions de prise en charge
R6322-43 — R6322-47
Paragraphe 2 Rémunération
