JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 2 Congé de bilan de compétences

Sous-section 1 Convention tripartite

Sous-section 2 Contenu et déroulement du bilan

Sous-section 3 Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé

Sous-section 4 Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération

Paragraphe 1 Conditions de prise en charge

Paragraphe 2 Rémunération

Sous-section 5 Financement

Sous-section 6 Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié

Paragraphe 1 Obligations préalables à la réalisation du bilan

Paragraphe 2 Obligations durant la réalisation du bilan

Paragraphe 3 Obligations du bénéficiaire