Section précédente
Sous-section 1 Nature des activités
R2323-20
Section parente
Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
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Paragraphe 1 Gestion par le comité d'entreprise
R2323-21 — R2323-27
Paragraphe 2 Gestion par le comité interentreprises
