Section précédente
Paragraphe 2 Gestion par le comité interentreprises
R2323-28 — R2323-33
Section parente
Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
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Paragraphe 1 Ressources et dépenses du comité d'entreprise
R2323-34 — R2323-39
Paragraphe 2 Ressources et dépenses du comité interentreprises
Paragraphe 3 Dispositions communes
