Section précédente
Sous-section 4 Suivi financier et statistique
R5134-64 — R5134-73
Section parente
Section 3 Contrat d'avenir
Section suivante
Paragraphe 1 Aide financière
R5134-74 — D5134-77
Paragraphe 2 Prime de cohésion sociale
Paragraphe 3 Exonérations
Paragraphe 4 Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée
