Décret n°2008-241 du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Ce versement exceptionnel est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale (Création et organisation du Fonds de solidarité vieillesse).

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Versement exceptionnel pour les retraités

Résumé. Un versement exceptionnel de 200 euros est accordé aux bénéficiaires de certaines allocations pour personnes âgées, financé par le Fonds de solidarité vieillesse.

Ce versement exceptionnel est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale (Création et organisation du Fonds de solidarité vieillesse).

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance