JORF n°0059 du 9 mars 2008

Article 2

Article 2

Ce versement exceptionnel donne lieu à un paiement unique, au plus tard le 31 mars 2008, par les organismes et services habilités à assurer le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.


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Version 1

Ce versement exceptionnel donne lieu à un paiement unique, au plus tard le 31 mars 2008, par les organismes et services habilités à assurer le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.