Décret n°2008-241 du 7 mars 2008

Article 2

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Article 2

Ce versement exceptionnel donne lieu à un paiement unique, au plus tard le 31 mars 2008, par les organismes et services habilités à assurer le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Versement exceptionnel pour les allocataires âgés

Résumé. Un paiement unique de 200 euros est accordé aux bénéficiaires de certaines allocations pour personnes âgées, à verser avant fin mars 2008.

Ce versement exceptionnel donne lieu à un paiement unique, au plus tard le 31 mars 2008, par les organismes et services habilités à assurer le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance