Décret n°2008-24 du 7 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, est désigné comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013) au sens des textes communautaires susvisés.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Désignation de l'INJEP pour le programme Jeunesse en action

Résumé. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé du programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, est désigné comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013) au sens des textes communautaires susvisés.

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