En vigueur depuis le 10 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété d'Europe AirPost
Résumé. Un décret autorise le transfert de la société Europe AirPost du secteur public au secteur privé.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.