Décret n°2008-234 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Autorisation de transfert de propriété d'Europe AirPost

Résumé. Le gouvernement autorise la vente de la société Europe AirPost du secteur public au secteur privé.

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance