Décret n°2008-229 du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Exécution du décret sur l'urbanisme

Résumé. Le ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'urbanisme.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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