En vigueur depuis le 9 mars 2008
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Délimitation des opérations d'aménagement dans la Plaine du Var
Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.