Décret n°2008-229 du 7 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Délimitation des opérations d'aménagement dans la Plaine du Var

Résumé. Un décret précise les limites des opérations d'aménagement dans la Plaine du Var sur une carte à l'échelle 1/25000.

Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.

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