Décret n°2008-225 du 6 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

.

Art. R121-4

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Extension des possibilités d'affectation pour les maîtres expérimentés

Résumé. Les maîtres avec plus de quatre ans au Conseil peuvent désormais être affectés aux deux sections administratives en même temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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