Décret n°2008-220 du 5 mars 2008

Article 11

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Article 11

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Interdiction de l'exploitation minière dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit de faire des recherches ou d'exploiter des mines dans une réserve naturelle.

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance