Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les activités de chasse sont autorisées sur la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chasse autorisée dans la réserve naturelle

Résumé. La chasse est permise dans une réserve naturelle, mais seulement sous certaines règles fixées par le préfet.

Les activités de chasse sont autorisées sur la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance