Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 10

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Article 10

Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent faire l'objet d'une réglementation particulière par le préfet, notamment en ce qui concerne les intrants et la charge de pâturage.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Régulation des activités agricoles et pastorales

Résumé. Les activités agricoles et d'élevage peuvent continuer comme d'habitude, mais le préfet peut les réguler si nécessaire.

Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent faire l'objet d'une réglementation particulière par le préfet, notamment en ce qui concerne les intrants et la charge de pâturage.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance