En vigueur depuis le 8 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régulation des activités agricoles et pastorales
Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent faire l'objet d'une réglementation particulière par le préfet, notamment en ce qui concerne les intrants et la charge de pâturage.