Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 8

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Article 8

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve. Les espèces animales ou végétales exogènes sont éliminées selon les moyens recommandés par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Protection des espèces dans les réserves naturelles

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger les espèces dans une réserve naturelle, comme éliminer les espèces étrangères ou limiter celles en excès.

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve. Les espèces animales ou végétales exogènes sont éliminées selon les moyens recommandés par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance