Décret n°2008-217 du 4 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R511-2

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Extension des exemptions pour les intermédiaires en assurance

Résumé. Les intermédiaires en assurance bénéficient de nouvelles exemptions pour certaines branches.

A modifié les dispositions suivantes :

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