Décret n°2008-199 du 27 février 2008

Article 8

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Article 8

Les éléments de rémunération des heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif des agents non titulaires, dont le contrat prévoit un régime similaire à celui institué par les décrets du 14 janvier 2002 ou du 25 avril 2002 susvisés, font l'objet d'une majoration égale au moins à 25 % de l'heure normale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Majorations pour heures supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Les heures supplémentaires des agents non titulaires doivent être payées au moins 25% de plus que les heures normales.

Les éléments de rémunération des heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif des agents non titulaires, dont le contrat prévoit un régime similaire à celui institué par les décrets du 14 janvier 2002 ou du 25 avril 2002 susvisés, font l'objet d'une majoration égale au moins à 25 % de l'heure normale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance